Règlement intérieur de l'association

TITRE I - MEMBRES DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 1 - Adhésion de nouveaux membres

 

    L’Association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

 

    L’adhésion est libre et ouverte à tout postulant désirant y adhérer. Pour devenir un membre de l’Association, chaque postulant doit simplement remplir un bulletin d’adhésion daté et signé, précisant l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur. 

 

    Une fois le bulletin d’adhésion transmis à l’Association, le membre est tenu de s’acquitter de la cotisation prévue. Un accusé de réception de l’adhésion sera transmis au membre, avec une copie du présent règlement intérieur. 

 

    Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement et sans réserve les statuts de l’Association, ainsi que le présent règlement intérieur. 

 

Documents à fournir

 

    Il convient, afin de finaliser l’adhésion à l’Association, que chaque membre fournisse les documents suivants:

 

• Photo d’identité
• Copie de carte d’identité
• Certificat médical d’aptitude à la pratique des sports équestres
• Attestation de responsabilité civile
• Enveloppe vierge timbrée

 

 

ARTICLE 2 - Adhésion et Cotisation

 

Adhésion et cotisation à l’Association

 

    L’adhésion de nouveaux membres est soumis au versement d’une cotisation et d’un droit d’entrée dite adhésion, dont le montant total sera fixé chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire de l’Association. 

 

    Pour l’exercice en cours, le montant de l’adhésion est de 50€ et de la cotisation s’élève à 120€.

 

    Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, quelle qu’en soit les raisons. 

 

    Cette cotisation et cette adhésion devront ensuite être versée par les membres tous les ans, afin de réitérer leur adhésion à l’Association. 

 

    Chaque membre sera avisé de la nécessité de renouveler sa cotisation tous les ans. Sans paiement de cette cotisation, une relance sera émise à l’encontre du membre par courrier ou email, accordant un délai de régularisation. Si à l’issue du délai accordé le membre n’a toujours pas procédé à la régularisation de sa cotisation et de son adhésion, il sera radié de plein droit de l’Association. 

 

Membres d’honneur

 

    Les membres d’honneur de l’Association sont, en raison de leurs qualités, compétences, autorités ou en raison de leurs actions favorables à l’Association, dispensés de verser une cotisation. 

 

 

ARTICLE 3 - Droits et devoirs des membres de l’Association

 

    Les membres peuvent participer à l’ensemble des rendez-vous et des activités proposés par l’Association, dans la limite, le cas échéant, du nombre de places disponibles. Ils peuvent prendre part aux activités et aux projets de l’Association. Ils s’engagent à respecter les locaux, les chevaux/poneys et le matériel fourni par l’Association le cas échéant. 

 

    Les membres s’engagent à ne pas entrainer de préjudice moral ou matériel à l’Association et/ou aux autres membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés. 

 

    Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d’être représentés aux assemblées générales de l’Association, avec voix délibérative. Ils sont également éligibles au Bureau de l’Association ou au Conseil d’administration, à condition qu’ils soient à jour de leur cotisation. 

 

 

ARTICLE 4 - Procédures disciplinaires

 

Avertissement

 

    Les membres de l’Association sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité données par les bénévoles. A défaut, lorsque les circonstances de sécurité données par les bénévoles. A défaut, lors que les circonstances l’exigent, l’Association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un membre qui ne respecte pas les règles établies, dont l’attitude porte préjudice à l’Association, ou encore qui refuse de payer sa cotisation, sans que cette liste soit limitative. 

 

    Cet avertissement est donnée par le Bureau de l’Association ou le cas échéant le Conseil d’administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’avertissement est engagée. 

 

    Les membres recevant deux avertissement seront soumis à une procédure d’exclusion, pour une durée provisoire ou définitive, telle que décrite-ci après.

 

Exclusion de l’Association

 

    Conformément aux statuts, un membre de l’Association peut être exclu pour les motifs suivants, cette liste n’étant pas limitative:

 

    - non-paiement de la cotisation;

    - détérioration de matériel;

    - comportement dangereux et irrespectueux;

    - propos désobligeants envers les autres membres de l’Association;

    - comportement non-conforme avec l’éthique et les valeurs de l’Association;

    - non-respect des statuts et du règlement intérieur de l’Association;

    - maltraitance quelconque sur les équidés de l’écurie.

 

    Cette exclusion sera prononcée par le Bureau, le Conseil d’administration ou l’assemblée générale après témoignage du monter contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.

 

    La radiation d’un membre peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du Bureau d’administration, pour des motifs graves et justifiés. Le membre visé par la mesure de radiation est averti par courrier recommandé avec accusé de réception, 15 jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s’expliquer devant l’organe de décision compétent. La mesure de radiation sera prise après audition du membre visé. 

 

    Toute agression, manque de respect, comportement ou communication portant atteinte à l’Association pourra donner lieu à une poursuite judiciaire et à radiation immédiate. 

 

    S’il le juge opportun, le Bureau ou le Conseil d’Administration de l’Association peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d’un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et de son droit de participer à la vie de l’Association pendant toute la durée de la suspension. Si le membre suspendu était également investi de fonctions électives, la suspension entraine automatiquement la cessation de son mandat.

 

 

ARTICLE 5 - Perte de la qualité de membre de l’Association

 

    Dans les cas autres que ceux issus de sanctions disciplinaires comme décrits ci-dessus, les membres de l’Association perdent également leur qualité de membre en cas de décès, disparition ou démission. 

 

    La démission d’un membre d’un membre de l’Association de fait par simple lettre ou email, dont la rédaction est libre, adressé au Président de l’Association. Le membre démissionnaire est alors radié de la liste des membres de l’Association, et n’est plus redevable des cotisations futures. Aucune restitution de cotisation et de droit d’entrée ne seront dues au membre démissionnaire. Le membre démissionnaire conserve la possibilité de renouveler son adhésion auprès de l’Association à tout moment. 

 

    En cas de décès, la qualité de membre de l’Association s’éteint avec la personne. Aucun ayant-droit ne saurait faire valoir le remboursement de tout ou partie du montant de la cotisation. 

 

 

TITRE II - ACTIVITES ET LOCAUX DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 6 - Déroulement des activités

 

    Les activités de l’Association se déroulent conformément aux statuts et au présent règlement intérieur de l’Association. Le présent règlement s’impose ainsi aux membres de l’Association, ainsi qu’à ses bénévoles. 

 

    Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles, qui peuvent notamment exclure ou interdire l’accès à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l’Association.

 

    Conformément à l’Article L.3622.1 Code de la santé publique, la pratique des activités sportives au sein de l’Association est subordonnée à la production par les membres d’un certificat médical attestant de leur bonne condition physique et de l’absence de contre-indication médicale à la pratique de l’activité concernée. Le certificat est renouvelable chaque année et doit être fourni en même temps que le renouvellement de l’adhésion.

 

    De plus, les membres s’engagent à avoir une tenue et un équipement adapté à la pratique des activités sportives organisées par l’Association. 

 

Engagement des membres

 

    Le membres sont tenus de respecter les dispositions de sécurité prévues par l’Association en toutes circonstances, et à se conformer aux consignes des bénévoles de l’Association. A défaut, la responsabilité de l’Association ne saurait être engagée. 

 

 

ARTICLE 7 - Locaux

 

    Les membres de l’Association s’engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par l’Association, telles que les consignes d’accès et d’utilisation des équipements, et à veiller à la bonne occupation des lieux. Ils s’engagent à avoir une tenue appropriée dans les locaux, qui soit adaptée en fonction de l’activité exercée. 

 

    Par ailleurs, il est interdit de fumer dans les locaux de l’Association.

 

 

TITRE III - FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 8 - Conseil d’administration

 

    La composition du Conseil d’administration de l’Association est décrite dans les statuts de l’Association.

 

    Le Conseil d’administration est en charge de la gestion de l’Association et de la préparation des travaux de l’Assemblée générale, dont il établit l’ordre du jour et applique les décisions. Il est également compétent pour décider de la radiation d’un membre ayant commis une faute grave. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête également le budget et les comptes annuels de l’Association, cette énumération n’étant pas limitative. 

 

    Les décisions prises au sein du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des membres présents, qui ne peuvent être représentés. Aucun quorum n’est fixé. En cas de partage des votes, la voix du Président emporte la décision. 

 

    Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d’au moins 50% de ses membres, qui ne perçoivent ni rémunération, ni compensation. 

 

    Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives du Conseil, pourra être considéré comme démissionnaire. 

 

    Les membres du Conseil d’Administration sont les suivants:

 

BILVIN Patrick

DEMATONS Marion

GLOMBARD Jean-Hugues

 

 

ARTICLE 9 - Bureau de l’Association

 

    Lorsque le nombre de membres de l’Association devient suffisamment important pour que ces fonctions soient remplies, l’Association choisit un Bureau. Ce Bureau de l’Association est composé:

 

    - d’un Président (pouvant éventuellement être accompagné d’un ou plusieurs Vice-Présidents)

    - d’une Secrétaire générale

    - d’un Trésorier

 

    Toutes les fonctions des membres du Bureau de l’Association sont bénévoles et ne peuvent être cumulées. 

 

    Le Bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l’Association. Il se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association et au moins deux fois par an.

 

    Le membre qui, sans excuse, n’aura pas assister à plus de trois réunions consécutives du Bureau pourra être déclaré démissionnaire par le Président.

 

    A l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l’ensemble des points discutés et décisions prises. 

 

Président

 

    Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin, et peut ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, d’ordonner toutes les dépenses, de proposer le transfert du siège de l’Association, de convoquer les Assemblées Générales et de présenter le rapport moral. 

 

    Le Président est élu selon les modalités précisées dans les statuts de l’Association. Il pourra être aidé d’un ou plusieurs vice-présidents.

 

    Le Président de l’Association est: BILVIN Patrick.

 

Secrétaire Générale

 

    Une secrétaire générale est désignée par les membres de l’Association, et agit sur délégation du Président en assurant à ce titre l’administration, l’organisation et le bon fonctionnement de l’Association. Elle a notamment pour attribution d’organiser la tenue des Assemblées Générales et de dresser les profs verbaux et d’en assurer la transcription sur les registres. Elle est chargé de tout ce qui concerne la correspondance  et les archives.

 

    Il pourra être aidé d’un ou plusieurs secrétaires adjoints.

 

    La Secrétaires Générales de l’Association est: DEMATONS Marion.

 

Trésorier

 

    Le Trésorier tient les comptes de l’Association, décide des dépenses courantes et présente à chaque Assemblée Générale Ordinaire un rapport financier.

 

    Il est en charge de la gestion du patrimoine et de la comptabilité de l’Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes. 

 

    Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le Trésorier pourra disposer d’un mandat spécial afin d’effectuer les actes bancaires nécessaires. Il pourra être aidé d’un ou plusieurs trésoriers adjoints. 

 

    Le Trésorier de l’Association est: GLOMBARD Jean-Hugues.

 

 

ARTICLE 10 - Assemblée générale

 

Assemblée générale ordinaire

 

    L’Assemblée Générale, qui réunit l’ensemble des membres de l’Association, est convoquée tous les ans par le Président ou Secrétaire Général, par un courrier simple adressé quinze jours à l’avance, qui définira l’ordre du jour. 

 

    Lors de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire, sont présentés aux membres:

 

    - le rapport moral de l’Association, remis par le Président;

    - le rapport d’activité de l’Association, remis par la Sécrétaire Générale;

    - le rapport financier de l’Association comprenant le rapport de gestion et les comptes annuels, remis par le Tésorier;

    - tout autre document que le Bureau estimera nécessaire d’envoyer aux membres de l’Association en vue de la préparation de l’Assemblée Générale. 

 

L’Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour:

 

    - approuver le rapport financier;

    - fixer le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres;

    - renouveler les membres du Conseil d’Administration si celui-ci est institué;

    - délibérer les points inscrits à l’ordre du jour.

 

    Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à main levée à l’exception de celles relatives à l’élection du Conseil d’Administration s’il est décidé d’en instituer un, qui se font par bulletin de vote secret. 

 

    Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire s’imposent à tous les membres de l’Association. 

 

Assemblée Générale extraordinaire

 

    Toute décision relative à la modification des statuts de l’Association, sa dissolution, fusion ou affiliation avec une Association poursuivant un objectif similaire, ainsi qu’à la disposition ou acquisition des biens de l’Association, ne peut être prise que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, réunie sur convocation du Président, du Conseil d’Administration qu’il y en a un ou à la demande de 50% des membres inscrits.

 

    Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils seront rédigés par la Secrétaire et signés par le Président, et seront retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’Association. 

 

 

ARTICLE 11 - Affiliation à une fédération

 

    La présente Association est affiliée à la fédération française d’équitation.

 

    Le présent règlement intérieur est conforme au règlement intérieur de ladite fédération. En cas de conflit entre le règlement intérieur de l’Association et le règlement intérieur de la fédération, le règlement de la fédération prévaudra. 

 

 

TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES

 

ARTICLE 12 - Déontologie et savoir-vivre

 

    Toutes les activités de l’Association doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l’éthique et aux valeurs de l’Association pourra être soumis à poursuite. 

 

    Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion, de politique ou de discrimination quelle qu’elle soit. Les membres s’engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutres sur le plan politique, philosophique ou religieux, et à ne pas faire état de leurs préférences, croyances et idéaux. 

 

 

ARTICLE 13 - Confidentialité

 

    La liste de l’ensemble des membres de l’Association est strictement confidentielle. Tout membre de l’Association s’engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l’Association, qu’il a connues par le biais de son adhésion à l’Association. 

 

    L’Association s’engage par ailleurs à respecter la charte de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le fichier des membres de l’Association ne pourra être communiqué à quelconque personne étrangère ou entreprise en faisant la demande. Ce fichier, comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaires pour l’adhésion à l’Association, peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification des données par chaque membre, selon les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

 

 

ARTICLE 14 - Adoption, modification et publicité du règlement intérieur

 

    Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l’Association, et est ratifié pas l’assemblée générale ordinaire de l’Association.

 

    Sur proposition des membres de l’Association, du Bureau ou du Conseil d’administration de l’Association, il pourra être  procédé à sa modification lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle, après ratification selon les modalités décrites dans les statuts de l’Association. Une fois modifié, une copie du présent règlement intérieur sera transmise à l’ensemble des membres dans un d »lai de 30 jours après la modification. La présent règlement intérieur est aisément modifiable, à condition que les modifications n’altèrent ni ne remettent en cause les principes fondateur ainsi que les règles émises dans les statuts de l’Association.